J.O. Numéro 244 du 21 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 octobre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800409A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 octobre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Club vosgien » dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), 16, rue Sainte-Hélène.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.